SIVOM de la vallée Est de l'Oise (SIVOM - VEO)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256005414
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/02/2009
Date d'effet
10/04/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
28 Place de la Mairie
Mairie
60400 Baboeuf
Commune du siège
Babœuf
Téléphone
09 65 16 61 92
Adresse électronique
baboeuf@paysnoyonnais.fr
Population
3 276Population totale regroupée en vigueur
76,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DOLIGE Daniel | Président | Babœuf |
| M. | PINÇON André | Vice président | Mondescourt |
| M. | LEGER Michel | Vice président | Appilly |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour des statuts suite à la prise de compétence GEMAPI par la CCPN
Changement de siège social
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adhésion de Cuts