Syndicat d'épuration du Nord Noyonnais

MIS À JOUR LE 01/06/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256005505
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/02/2002
Date d'effet
22/02/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
127 Rue du Général Leclerc
Mairie
60640 Guiscard
Commune du siège
Guiscard
Téléphone
03 44 43 20 22

Population

5 403Population totale regroupée en vigueur
87,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60055216000547Beaurains-lès-Noyon1349

60

60062216000620Berlancourt1322

60

60117216001172Bussy1320

60

60181216001800Crisolles1939

60

60270216002675Genvry1415

60

60291216002881Guiscard11 796

60

60443216004382Muirancourt1591

60

60511216005058Porquéricourt1422

60

60657216006486Vauchelles1249

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOLLE Pascal

Président

Bussy
M.COTTART Joël

Vice président

Berlancourt
M.DELAVENNE Thibaut

Vice président

Guiscard
MmePICOT Brigitte

Vice président

Porquéricourt

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 22/02/2002

Création d'un groupement

Le 18/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 22/02/2002

Création