SIVU du feu de Saint-Martin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256005620
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/11/2003
Date d'effet
24/11/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
21 Rue du Clos de l'Abbaye
Mairie
60240 Jaméricourt
Commune du siège
Jaméricourt
Téléphone
03 44 49 10 75
Adresse électronique
JAMERICOURT.MAIRIE@wanadoo.fr
Population
663Population totale regroupée en vigueur
44,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GERNEZ Bertrand | Président | Jaméricourt |
| M. | MARIAUD Patrick | Vice président | Jaméricourt |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Election du bureau