Syndicat de production d'eau du Nord Ressontois

MIS À JOUR LE 08/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256005711
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/01/1991
Date d'effet
10/01/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Mathilde Havart
Mairie
60490 Orvillers-Sorel
Commune du siège
Orvillers-Sorel
Téléphone
03 44 85 02 69
Adresse électronique
mairie.orvillers.sorel@wanadoo.fr

Population

2 718Population totale regroupée en vigueur
60,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60093216000935Boulogne-la-Grasse2474

60

60160216001594Conchy-les-Pots3766

60

60191216001909Cuvilly3631

60

60294216002915Hainvillers288

60

60434216004291Mortemer2226

60

60483216004770Orvillers-Sorel3533

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOREL Claude

Président

Orvillers-Sorel
M.CORMIER Francis

Vice président

Orvillers-Sorel

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 10/01/1991

Création d'un groupement

Le 08/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 06/02/2020

Rectification des coordonnées du siège

Le 09/04/2001

Election du bureau