SIA de Bellême
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256100322
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/01/1959
Date d'effet
14/01/1959
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la République
Mairie
61130 Bellême
Commune du siège
Bellême
Téléphone
02 33 85 31 02
Population
3 552Population totale regroupée en vigueur
38,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TESSIER Rémy | Président | Bellême |
| M. | HEROUIN Michel | Vice président | Belforêt-en-Perche |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du SIAEP de Bellême et Sérigny
Modification des statuts
Modification des statuts
Requalification du SIAEPA de Bellême en SIA de Bellême suite extension périmètre du SMPEP du Perche Sud
Modification de la représentation des membres