SIAEP de Nocé

MIS À JOUR LE 13/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256100975
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/1975
Date d'effet
15/12/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue de Courboyer
61340 Nocé
Commune du siège
Perche en Nocé
Téléphone
02 33 73 41 18

Population

12 658Population totale regroupée en vigueur
35,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61043216100438Berd'huis21 114

61

61050200059236Cour-Maugis sur Huisne2599

61

61309200053866Perche en Nocé42 029

61

61345200054070Rémalard en Perche41 928

61

61116200053965Sablons sur Huisne42 020

61

61395216103952Saint-Germain-des-Grois2207

61

61405216104059Saint-Hilaire-sur-Erre2503

61

61448216104489Saint-Pierre-la-Bruyère2436

61

61484200053817Val-au-Perche23 394

61

61501216105015Verrières2428

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.OLIVIER Gérard

Président

Perche en Nocé
M.CORBIN Thierry

1er Vice président

Perche en Nocé
M.MESNIL JEAN-YVES

2ème Vice président

Sablons sur Huisne

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 709

Liste des évènements

9

Le 15/12/1975

Création d'un groupement

Télécharger le document Arrêté Préfectoral portant constitutionPDF - 76.63 ko

Le 21/12/2018

Modification des statuts

Télécharger le document AP 18-00049 SIAEP de Nocé modification des statuts PDF - 1005.68 ko

Le 08/12/2017

Adhésion de commune

Télécharger le document AP 17-00066 SIAEP de Nocé adhésion communePDF - 134.05 ko

Le 23/05/2017

Adhésion de commune

Télécharger le document AP 17-00017 SIAEP de Nocé adhésion communePDF - 121.25 ko

Le 30/12/2016

Adhésion de commune

Télécharger le document AP 16-00114 SIAEP de Nocé adhésion communePDF - 115.20 ko