SIVOS secondaire de Moulins-la-Marche

MIS À JOUR LE 03/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256101213
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/02/1973
Date d'effet
14/02/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
61380 Moulins-la-Marche
Commune du siège
Moulins-la-Marche
Adresse électronique
sivos.moulinslamarche61@orange.fr

Population

5 750Population totale regroupée en vigueur
25Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61012216100123Auguaise2199

61

61052216100529Bonnefoi2194

61

61053216100537Bonsmoulins2235

61

61060216100602Brethel2141

61

61159216101592Fay269

61

61166216101667Ferrières-la-Verrerie2151

61

61162216101626La Ferrière-au-Doyen2158

61

61259216102590Le Ménil-Bérard268

61

61422216104224Les Aspres2635

61

61187216101873Les Genettes2163

61

61244216102442Mahéru2281

61

61297216102970Moulins-la-Marche2733

61

61330216103309Planches2184

61

61360216103606Saint-Agnan-sur-Sarthe290

61

61363216103630Saint-Aquilin-de-Corbion255

61

61367216103671Saint-Aubin-de-Courteraie2132

61

61406216104067Saint-Hilaire-sur-Risle2295

61

61425216104257Saint-Martin-des-Pézerits2124

61

61438216104380Saint-Ouen-de-Sécherouvre2166

61

61389216103895Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe21 033

61

61475216104752Soligny-la-Trappe2644

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAGNEAU Michel

Président

La Ferrière-au-Doyen
MmeBARTHELEMY ISABELLE

Vice président

Brethel
MmeLAJOIE Julie

Vice président

Mahéru

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.