SIVOS des Monts d'Andaine et de la Coulonche
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256101270
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/06/1974
Date d'effet
04/06/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Route de Bellou
Mairie
61600 Les Monts d'Andaine
Commune du siège
Les Monts d'Andaine
Téléphone
02 33 37 13 24
Adresse électronique
lesmontsdandaine@orange.fr
Population
2 264Population totale regroupée en vigueur
43,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GRAVELAT Stéphan | Président | Les Monts d'Andaine |
| M. | LECOQ Jacky | Vice président | La Coulonche |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
61 | 256103177 | SM pour l'informatisation communale | SMF | 280 480 |
Liste des évènements
Modification des statuts
Modification des statuts
Modification de la clef de répartition des charges
Adhésion de commune et extension de compétences