SIVOS de Saint-Hilaire-le-Châtel
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256101395
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/05/1975
Date d'effet
28/05/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
13 Place de la Mairie
61400 Saint-Hilaire-le-Châtel
Commune du siège
Saint-Hilaire-le-Châtel
Téléphone
02 33 25 01 13
Population
935Population totale regroupée en vigueur
27,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHANTEPIE Guillaume | Président | Saint-Hilaire-le-Châtel |
| M. | SIMOEN Marc | Vice président | Sainte-Céronne-lès-Mortagne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
61 | 256103177 | SM pour l'informatisation communale | SMF | 280 480 |
Liste des évènements
Modification des compétences
Modification des statuts
Modification des statuts