SIVOS de La Carneille
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256101528
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/05/1977
Date d'effet
17/05/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Place de la Mairie
Mairie
61100 La Carneille
Commune du siège
Athis-Val de Rouvre
Téléphone
02 33 66 20 10
Population
5 037Population totale regroupée en vigueur
55,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GAUQUELIN Odile | Président | Athis-Val de Rouvre |
| M. | LE TREUT DOMINIQUE | 1er Vice président | Athis-Val de Rouvre |
| M. | DUVAL JEREMY | 2ème Vice président | Athis-Val de Rouvre |
| M. | GAUQUELIN FLORENT | 3ème Vice président | Athis-Val de Rouvre |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts - Modification du périmètre - Transformation en syndicat Mixte
Modification des statuts
Adhésion d'une collectivité