SIVOS de La Ferrière-Bochard, Pacé et Mieuxcé
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256101726
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/04/1979
Date d'effet
04/04/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
18 Rue des Alpes Mancelles
Mairie
61420 La Ferrière-Bochard
Commune du siège
La Ferrière-Bochard
Téléphone
02 33 26 65 28
Population
1 769Population totale regroupée en vigueur
63,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JOUBERT PATRICK | Président | La Ferrière-Bochard |
| M. | BERNARD DANIEL | Vice président | La Ferrière-Bochard |
| Mme | RIPAUX NATHALIE | Vice président | La Ferrière-Bochard |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du SIVOS de La Ferrière-Bochard - Pacé
Modification de la clef de répartition des charges
Modification des statuts
Adhésion commune et modification de la représentation des communes