SIAA des bassins du Livier, de la Donnette et de l'Eure
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256101999
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/1979
Date d'effet
01/09/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue de la Mairie
61290 Les Menus
Commune du siège
Les Menus
Téléphone
02 33 73 95 06
Population
1 182Population totale regroupée en vigueur
17,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VAUGON Pierre | Président | Les Menus |
| M. | COUDRAY PASCAL | Vice président | Le Pas-Saint-l'Homer |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Constitution du SI d'assainissement agricole des Bassins du Livier, de la Donette et de l'Eure
Transfert du siège du Pas St Lhomer aux Menus
Modification de la représentation des membres