SIA de la région du Pays d'Ouche

MIS À JOUR LE 13/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256102062
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/08/1964
Date d'effet
18/08/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Fulbert de Beina
Mairie de l'Aigle
61300 L'Aigle
Commune du siège
L'Aigle

Population

24 239Population totale regroupée en vigueur
44Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61032216100321Beaufai2321

61

61034216100347Beaulieu2218

61

61092216100925Chandai2687

61

61429200076412Charencey2766

61

61140216101402Crulai2817

61

61208216102087Irai2614

61

61214216102145L'Aigle27 886

61

61167200054997La Ferté-en-Ouche22 997

61

61193216101931La Gonfrière2274

61

61342216103424Rai21 450

61

61386216103861Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois2443

61

61423216104232Saint-Martin-d'Écublei2652

61

61432216104323Saint-Michel-Tubœuf2587

61

61435216104356Saint-Nicolas-de-Sommaire2266

61

61440216104406Saint-Ouen-sur-Iton2858

61

61456216104562Saint-Sulpice-sur-Risle21 618

61

61457216104570Saint-Symphorien-des-Bruyères2503

61

61488216104885Touquettes277

61

61491200060622Tourouvre au Perche22 990

61

61510216105106Vitrai-sous-Laigle2215

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRIZARD PATRICK

Président

La Ferté-en-Ouche
M.MARTEL GUY

1er Vice-président

Saint-Symphorien-des-Bruyères
M.MOREAU GILLES

2ème Vice-président

Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.