SM du Bassin de la Risle et de la Charentonne
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LEBRETON Christine | Président | CC des Pays de L'Aigle |
| M. | COUSIN Didier | Vice président | CC des Pays de L'Aigle |
| M. | LORMEAU Dominique | Vice président | CC des Pays de L'Aigle |
| M. | BATREL Serge | Vice président | CC des Vallées d'Auge et du Merlerault |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC des Pays de L'Aigle
Aube - Auguaise - Beaufai - Brethel - Fay - L'Aigle - La Chapelle-Viel - La Ferrière-au-Doyen - La Ferté-en-Ouche - La Gonfrière - Le Ménil-Bérard - Les Aspres - Mahéru - Rai - Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois - Saint-Hilaire-sur-Risle - Saint-Martin-d'Écublei - Saint-Nicolas-de-Sommaire - Saint-Ouen-sur-Iton - Saint-Sulpice-sur-Risle - Saint-Symphorien-des-Bruyères - Touquettes - Écorcei
CC des Vallées d'Auge et du Merlerault
Champ-Haut - Chaumont - Cisai-Saint-Aubin - La Trinité-des-Laitiers - Le Sap-André - Planches - Saint-Evroult-de-Montfort - Saint-Pierre-des-Loges - Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe - Échauffour
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC des Pays de L'Aigle
Aube - Auguaise - Beaufai - Brethel - Fay - L'Aigle - La Chapelle-Viel - La Ferrière-au-Doyen - La Ferté-en-Ouche - La Gonfrière - Le Ménil-Bérard - Les Aspres - Mahéru - Rai - Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois - Saint-Hilaire-sur-Risle - Saint-Martin-d'Écublei - Saint-Nicolas-de-Sommaire - Saint-Ouen-sur-Iton - Saint-Sulpice-sur-Risle - Saint-Symphorien-des-Bruyères - Touquettes - Écorcei
CC des Vallées d'Auge et du Merlerault
Champ-Haut - Chaumont - Cisai-Saint-Aubin - La Trinité-des-Laitiers - Le Sap-André - Planches - Saint-Evroult-de-Montfort - Saint-Pierre-des-Loges - Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe - Échauffour
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC des Pays de L'Aigle
Aube - Auguaise - Beaufai - Brethel - Fay - L'Aigle - La Chapelle-Viel - La Ferrière-au-Doyen - La Ferté-en-Ouche - La Gonfrière - Le Ménil-Bérard - Les Aspres - Mahéru - Rai - Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois - Saint-Hilaire-sur-Risle - Saint-Martin-d'Écublei - Saint-Nicolas-de-Sommaire - Saint-Ouen-sur-Iton - Saint-Sulpice-sur-Risle - Saint-Symphorien-des-Bruyères - Touquettes - Écorcei
CC des Vallées d'Auge et du Merlerault
Champ-Haut - Chaumont - Cisai-Saint-Aubin - La Trinité-des-Laitiers - Le Sap-André - Planches - Saint-Evroult-de-Montfort - Saint-Pierre-des-Loges - Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe - Échauffour
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC des Pays de L'Aigle
Aube - Auguaise - Beaufai - Brethel - Fay - L'Aigle - La Chapelle-Viel - La Ferrière-au-Doyen - La Ferté-en-Ouche - La Gonfrière - Le Ménil-Bérard - Les Aspres - Mahéru - Rai - Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois - Saint-Hilaire-sur-Risle - Saint-Martin-d'Écublei - Saint-Nicolas-de-Sommaire - Saint-Ouen-sur-Iton - Saint-Sulpice-sur-Risle - Saint-Symphorien-des-Bruyères - Touquettes - Écorcei
CC des Vallées d'Auge et du Merlerault
Champ-Haut - Chaumont - Cisai-Saint-Aubin - La Trinité-des-Laitiers - Le Sap-André - Planches - Saint-Evroult-de-Montfort - Saint-Pierre-des-Loges - Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe - Échauffour