SIAEP du bassin de L'Huisne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256103292
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/11/1990
Date d'effet
13/11/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Place de l'Église
Mairie déléguée de Mâle
61260 Mâle
Commune du siège
Val-au-Perche
Téléphone
02 37 49 66 87
Population
5 181Population totale regroupée en vigueur
42,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TRUILLET Jacques | Président | Val-au-Perche |
| M. | BESNIER André | Vice président | Ceton |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
61 | 256103698 | SM départemental de l'eau | SMO | 167 709 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour liste des membres et changement de comptable assignataire
Adhésion de commune et modification de la dénomination
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués