SIVOS de Berjou - Sainte-Honorine-la-Chardonne
MIS À JOUR LE 28/01/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256103565
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/04/1993
Date d'effet
28/04/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de la Forge Martin
Mairie
61430 Sainte-Honorine-la-Chardonne
Commune du siège
Sainte-Honorine-la-Chardonne
Téléphone
02 33 96 10 94
Population
1 298Population totale regroupée en vigueur
44,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LAINE Miguel | Président | Sainte-Honorine-la-Chardonne |
M. | HOUSSAYE Paul | Vice président | Cahan |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 28/04/1993
Création d'un groupement
Le 19/09/2016
Extension de compétences
Le 12/09/2001
Extension de compétences
Le 20/11/1994