SIVOS du Val de Rouvre
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256103573
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/05/1993
Date d'effet
10/05/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Rue de la Suisse Normande
61100 Ségrie-Fontaine
Commune du siège
Athis-Val de Rouvre
Téléphone
02 33 66 26 50
Adresse électronique
sivosduvalderouvre@wanadoo.fr
Population
5 069Population totale regroupée en vigueur
51,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DENIS Mickaël | Président | Athis-Val de Rouvre |
| Mme | HAMMELIN Anette | 1er Vice président | Athis-Val de Rouvre |
| M. | ALLEAU Jacky | Vice président | Ménil-Hubert-sur-Orne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du SIVOS de Bréel - La Lande-Saint-Siméon - Notre-Dame-du-Rocher - Ségrie-Fontaine et Taillebois
Mise à jour liste des membres, actant le nouvel adressage
Modification des statuts
Extension compétence cantine
Modification des statuts