SIVOS de Saint-Denis-sur-Sarthon, Gandelain
MIS À JOUR LE 04/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256103854
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/07/1997
Date d'effet
07/07/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Place de la Mairie
61420 Saint-Denis-sur-Sarthon
Commune du siège
Saint-Denis-sur-Sarthon
Téléphone
02 33 27 30 07
Adresse électronique
mairie.sds@orange.fr
Population
1 527Population totale regroupée en vigueur
52,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | JULIEN Guillaume | Président | Saint-Denis-sur-Sarthon |
M. | MORIN Eric | Vice président | Gandelain |
Compétences
4
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 07/07/1997
Création d'un groupement
Le 26/05/2008
Modification de la représentation des communes
Le 28/10/1999
Modification des statuts
Le 18/08/1998
Modification des statuts