SM pour l'aménagement et la promotion des parcs d'activités d'intérêt interdépartemental de Cerisé et d'Arçonnay
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
256103870
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/12/1997
Date d'effet
15/12/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Maréchal Foch
Hôtel de Ville
61000 Alençon
Commune du siège
Alençon
Téléphone
02 33 32 40 00
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
27 Conseil général de l'Orne Boulevard de Strasbourg
61000 Alençon
Téléphone
02 33 32 42 25
Population
57 183Population totale regroupée en vigueur
124Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
61 | 246100663 | CU d'Alençon | 5 | 57 183 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
61 | 226100014 | Département de l'Orne | 5 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DE BALORRE Christophe | Président | Département de l'Orne |
| M. | DIBO Ahamada | Vice président | CU d'Alençon |
| Mme | LEMEE Anne-Sophie | Membre du bureau | CU d'Alençon |
| Mme | DOUVRY Sophie | Membre du bureau | Département de l'Orne |
| M. | GENOIS Michel | Membre du bureau | Département de l'Orne |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
Changement de dénomination sociale, transfert de siège et modification de l'objet