SM pour la construction de la caserne de gendarmerie de Mortagne-au-Perche
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
256103979
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/05/2003
Date d'effet
15/05/2003
Durée de vie
limitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
22 Place du Général de Gaulle
61400 Mortagne-au-Perche
Commune du siège
Mortagne-au-Perche
Téléphone
02 33 85 11 11
Adresse électronique
mairie@villemortagne61.com
Population
4 113Population totale regroupée en vigueur
514,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
61 | 61293 | 216102939 | Mortagne-au-Perche | 3 | 4 113 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
61 | 226100014 | Département de l'Orne | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | VALTIER Virginie | Président | Mortagne-au-Perche |
| M. | PASQUERT Denis | Vice président |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Constitution du SM pour la construction de la caserne de gendarmerie de Mortagne-au-Perche
Modification des statuts
Modification des statuts