NORMAND'INNOV
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
256104050
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/06/2005
Date d'effet
13/06/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
41 Rue de la Boule
61100 Flers
Commune du siège
Flers
Population
53 918Population totale regroupée en vigueur
95,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
61 | 200035814 | CA Flers Agglo | 3 | 53 918 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
61 | 226100014 | Département de l'Orne | 3 |
76 | 200053403 | Région Normandie | 4 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GAUGAIN Sophie | Président | Région Normandie |
| M. | GOASDOUE Yves | Vice président | CA Flers Agglo |
| M. | LANGE Alain | Vice président | Département de l'Orne |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification de la raison sociale et des statuts
Changement de dénomination