SI des eaux et de l'assainissement de Croisette - Héricourt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256200692
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/10/1932
Date d'effet
21/10/1932
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de Frévent
Mairie de Croisette
62130 Croisette
Commune du siège
Croisette
Téléphone
03 21 41 33 10
Adresse électronique
mairiedecroisette@wanadoo.fr
Population
393Population totale regroupée en vigueur
32,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BACHELET Claude | Président | Croisette |
| M. | BRACAVAL Sébastien | Vice président | Héricourt |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du bureau
Modification des statuts