SIADEP de Foufflin-Ricametz et Ternas

MIS À JOUR LE 08/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256200874
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/05/1933
Date d'effet
29/05/1933
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 La Place
62130 Foufflin-Ricametz
Commune du siège
Foufflin-Ricametz
Téléphone
03 21 47 19 57
Adresse électronique
mairiefoufflin@wanadoo.fr

Population

279Population totale regroupée en vigueur
55,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62348216203489Foufflin-Ricametz4149

62

62809216208090Ternas4130

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE PLASSE Philippe

Président

Foufflin-Ricametz
M.GAY Guillaume

Vice président

Ternas

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 16/07/2020

Election du bureau

Le 28/06/2005

Modification statutaire relative au nombre de délégués