SIADEP de Foufflin-Ricametz et Ternas
MIS À JOUR LE 08/12/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256200874
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/05/1933
Date d'effet
29/05/1933
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
13 La Place
62130 Foufflin-Ricametz
Commune du siège
Foufflin-Ricametz
Téléphone
03 21 47 19 57
Adresse électronique
mairiefoufflin@wanadoo.fr
Population
279Population totale regroupée en vigueur
55,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DE PLASSE Philippe | Président | Foufflin-Ricametz |
M. | GAY Guillaume | Vice président | Ternas |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 29/05/1933
Création d'un groupement
Le 16/07/2020
Election du bureau
Le 28/06/2005
Modification statutaire relative au nombre de délégués