SI d'adduction d'eau de la région de Hautecloque

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256200890
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/03/1954
Date d'effet
31/03/1954
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
49 Rue de la mairie
Mairie
62130 Framecourt
Commune du siège
Framecourt
Téléphone
03 21 03 34 12
Adresse électronique
mairieframecourt@orange.fr

Population

1 433Population totale regroupée en vigueur
39,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62283216202838Écoivres2127

62

62337216203372Flers2221

62

62352216203521Framecourt2118

62

62416216204164Hautecloque2221

62

62435216204354Herlincourt2106

62

62631216206318Nuncq-Hautecôte2479

62

62791216207910Séricourt246

62

62795216207951Sibiville2115

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEVAUX Claude

Président

Framecourt
M.BRANLY Jean-Paul

1er Vice président

Hautecloque
M.BILLAUD Gauthier

2ème Vice président

Écoivres

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 24/06/2020

Election du bureau

Le 25/04/1960