SI des eaux de Buneville, Moncheaux et Mont-en-Ternois
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256201294
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/11/1934
Date d'effet
20/11/1934
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
39 Rue de l'Église
Mairie de Buneville
62130 Buneville
Commune du siège
Buneville
Téléphone
03 21 47 23 37
Adresse électronique
mairie.moncheauxlesfrevent@wanadoo.fr
Population
382Population totale regroupée en vigueur
34,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARTIN Joël | Président | Buneville |
| M. | THERET Christian | 1er Vice président | Moncheaux-lès-Frévent |
| M. | DELEAU François | 2ème Vice président | Monts-en-Ternois |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election du bureau
Extension de périmètre à la commune de Monts en Ternois