SI des eaux de la région d'Oeuf-en-Ternois
MIS À JOUR LE 02/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256201393
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/06/1947
Date d'effet
26/06/1947
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de l'Église
Mairie
62130 Oeuf-en-Ternois
Commune du siège
Œuf-en-Ternois
Téléphone
03 21 03 70 26
Adresse électronique
commune-doeuf-en-ternois@orange.fr
Population
540Population totale regroupée en vigueur
27Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ROUSSEL Eric | Président | Œuf-en-Ternois |
M. | VISCHERY Léon | Vice président | Guinecourt |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 26/06/1947
Création d'un groupement
Le 20/07/2020
Élection du bureau
Le 19/09/1951
Modification de périmètre adhésion des communes de Linzeux Blangermont et Blangerval