SI du secteur scolaire de Thérouanne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256202003
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Omer
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/09/1968
Date d'effet
12/09/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie de Thérouanne
62129 Thérouanne
Commune du siège
Thérouanne
Téléphone
03 21 95 51 87
Adresse électronique
syndicatscolaire.therouanne@orange.fr
Population
7 140Population totale regroupée en vigueur
117Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MASSEZ Alain | Président | Delettes |
| M. | CEUGNIET David | Vice président | Delettes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du bureau
Transformation en SIVU
Retrait communes membres de la CAPSO pour la compétence construction et gestion de la salle de sports
Transformation en SIVOM à la carte