SIVU du RPI Sensée - Cojeul
MIS À JOUR LE 08/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256202185
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/04/1982
Date d'effet
08/04/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
50 Rue du Général de Gaulle
62156 Haucourt
Commune du siège
Haucourt
Téléphone
03 21 22 38 78
Adresse électronique
sivu.rpi.sensee.cojeul@gmail.com
Population
2 420Population totale regroupée en vigueur
80,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DUBUS Philippe | Président | Haucourt |
Mme | DUFAY Murielle | 1er Vice président | Rémy |
M. | LETERME Julien | 2ème Vice président | Vis-en-Artois |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 08/04/1982
Création d'un groupement
Le 14/03/2024
Modification statutaire - ajout d'un délégué suppléant
Le 11/07/2023
Transfert du siège
Le 27/04/2023
Election du bureau
Le 13/07/2018