SI de Contes Maresquel

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256202532
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montreuil
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/06/1978
Date d'effet
07/06/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place des Tilleuls
Mairie
62990 Maresquel-Ecquemicourt
Commune du siège
Maresquel-Ecquemicourt
Téléphone
03 21 90 30 48
Adresse électronique
mairie@maresquel-ecquemicourt.org

Population

1 416Population totale regroupée en vigueur
94,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62236216202366Contes2354

62

62552216205526Maresquel-Ecquemicourt21 062

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUBREUCQ Jean-Charles

Président

Maresquel-Ecquemicourt

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/06/1978

Création d'un groupement

Télécharger le document 1-AP 7 juin 1978 créationPDF - 51.32 ko

Le 30/07/2020

Election du bureau

Le 14/12/1978

Modification des compétences

Télécharger le document 2-AP 14 décembre 1978 compétencesPDF - 49.66 ko