SIRS de la vallée de la Ternoise

MIS À JOUR LE 12/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256202623
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/08/1986
Date d'effet
22/08/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
29 Route d'Hestrus
Hameau de Saint-Martin
62130 Hernicourt
Commune du siège
Hernicourt
Téléphone
03 21 03 05 24
Adresse électronique
mairie.hernicourt@wanadoo.fr

Population

1 458Population totale regroupée en vigueur
50,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62339216203398Fleury3107

62

62442216204420Hernicourt3524

62

62581216205815Monchy-Cayeux3294

62

62655216206557Pierremont3335

62

62883216208835Wavrans-sur-Ternoise3198

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HOGUET Benoit

Président

Monchy-Cayeux
M.LHOMME Claudy

1er Vice président

Pierremont
M.VOISEUX Jean-Noël

2ème Vice président

Fleury

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 22/08/1986

Création d'un groupement

Le 28/02/2024

Election du bureau

Le 17/03/2009

Adoption des statuts

Télécharger le document 4-AP 17 mars 2009 statutsPDF - 483.48 ko