SIRS des trois communes

MIS À JOUR LE 14/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256203282
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Omer
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/08/1994
Date d'effet
30/08/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie de Quercamps
62380 Quercamps
Commune du siège
Quercamps
Téléphone
03 21 39 60 91
Adresse électronique
mairiedequercamps@orange.fr

Population

809Population totale regroupée en vigueur
73,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62149216201491Boisdinghem2259

62

62169216201699Bouvelinghem2261

62

62675216206755Quercamps2289

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIFFLART Nicolas

Président

Quercamps

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 30/08/1994

Création d'un groupement

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Le 10/06/2020

Election du bureau