SM pour la réalisation de la plate forme multimodale de niveau européen de Dourges
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
256203829
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/07/1999
Date d'effet
09/07/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Ferdinand Buisson
Hôtel du Département
62000 Arras
Commune du siège
Arras
Téléphone
03 21 21 62 62
Adresse électronique
smdourges@hautsdefrance.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
151 Siège de Région Boulevard Hoover
59555 Lille
Téléphone
03 74 27 19 61
Population
623 380Population totale regroupée en vigueur
695Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
59 | 200053742 | Région Hauts-de-France | 7 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COULON Christophe | Président | Région Hauts-de-France |
| M. | BEAUCHAMPS Philippe | 1er Vice président | Région Hauts-de-France |
| M. | PILCH Christophe | 2ème Vice président | CA d'Hénin-Carvin |
| M. | GONSSE Franck | 3ème Vice président | Région Hauts-de-France |
| M. | DELERIVE Jean-Michel | 4ème Vice président | CC Pévèle-Carembault |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et du bureau
Renouvellement du bureau
Approbation de nouveaux statuts