SIVU des Hauts de la Scarpe
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256203860
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/12/1999
Date d'effet
28/12/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
30 Rue des Manoirs
Mairie
62690 Savy-Berlette
Commune du siège
Savy-Berlette
Téléphone
03 21 22 00 94
Adresse électronique
sivudeshautsdescarpe@savyberlette.fr
Population
1 564Population totale regroupée en vigueur
104,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LEGRAND Emmanuelle | Président | Savy-Berlette |
| M. | MORREEL Hubert | Vice-président | Berles-Monchel |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transfert du siège
Élection du bureau
Modification des compétences