SM Flandre Morinie

MIS À JOUR LE 04/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256203910
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Omer
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/07/2000
Date d'effet
24/07/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
365 Avenue Isaac Newton
Pavillon de l'Environnement et du Développement Durable
62510 Arques
Commune du siège
Arques
Téléphone
03 21 88 89 41
Adresse électronique
smfm.arques@wanadoo.fr
Site internet
www.smfm-flamoval.fr

Population

252 587Population totale regroupée en vigueur
155Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

255900599SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord980 360

59

255900573SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région des Flandres1140 743

62

256203761SM Lys Audomarois (SMLA)13131 484

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TRONQUOY Paul-Loup

Président

SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord
M.DUQUENOY Joël

1er Vice président

SM Lys Audomarois (SMLA)
M.TIBERGHIEN Didier

2ème Vice président

SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région des Flandres
M.BOULET Michel

3ème Vice président

SM Lys Audomarois (SMLA)
M.SAISON Hervé

4ème Vice président

SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord
M.BROUTEELE Philippe

5ème Vice président

SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région des Flandres

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 24/07/2000

Création d'un groupement

Le 23/10/2020

Election du bureau