SM Flandre Morinie
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256203910
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Omer
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/07/2000
Date d'effet
24/07/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
365 Avenue Isaac Newton
Pavillon de l'Environnement et du Développement Durable
62510 Arques
Commune du siège
Arques
Téléphone
03 21 88 89 41
Adresse électronique
smfm.arques@wanadoo.fr
Site internet
www.smfm-flamoval.fr
Population
252 587Population totale regroupée en vigueur
155Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TRONQUOY Paul-Loup | Président | SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord |
| M. | TIBERGHIEN Didier | 1er Vice président | SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région des Flandres |
| M. | BOULET Michel | 2ème Vice président | SM Lys Audomarois (SMLA) |
| M. | SAISON Hervé | 3ème Vice président | SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord |
| M. | BROUTEELE Philippe | 4ème Vice président | SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région des Flandres |
| M. | DENIS Laurent | 5ème Vice président | SM Lys Audomarois (SMLA) |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du bureau
Transfert du siège
Approbation des statuts