SM d'élimination et de valorisation des déchets ménagers du Calaisis (SEVADEC )
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256203936
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Calais
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/06/2000
Date d'effet
02/06/2000
Durée de vie
99 ans
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
281 Rue Jacques Monod
SEVADEC Centre Administratif
62100 Calais
BP 20
Commune du siège
Calais
Téléphone
03 21 19 58 30
Adresse électronique
bducamp@sevadec.com
Site internet
www.sevadec.fr
Population
154 292Population totale regroupée en vigueur
260,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ALLEMAND Guy | Président | CA Grand Calais Terres et Mers |
| M. | KIDAD Claude | 1er Vice président | CC Pays d'Opale |
| M. | ENGRAND Yves | 2ème Vice président | CC de la Région d'Audruicq |
| M. | BOUTROY Marc | 3ème Vice président | CA Grand Calais Terres et Mers |
| M. | MIGNONET Philippe | 4ème Vice président | CA Grand Calais Terres et Mers |
| M. | LENOIR Laurent | 5ème Vice président | CA Grand Calais Terres et Mers |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC de la Région d'Audruicq
CA Grand Calais Terres et Mers
CC Pays d'Opale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du bureau
Substitution de la CA Grand Calais Terres et Mers à la CA du Calaisis
Modification des statuts
Substitution de la CC Pays d'Opale au SMIRTOM