SIVU du RPI de Gouy-en-Ternois

MIS À JOUR LE 08/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256204041
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2001
Date d'effet
28/12/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue Paulette Martin
Mairie de Gouy-en-Ternois
62127 Gouy-en-Ternois
Commune du siège
Gouy-en-Ternois
Téléphone
03 21 41 02 02
Adresse électronique
mairie-gouy-en-ternois@wanadoo.fr

Population

1 072Population totale regroupée en vigueur
35,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62061216200618Averdoingt2294

62

62348216203489Foufflin-Ricametz2149

62

62381216203810Gouy-en-Ternois2129

62

62514216205146Ligny-Saint-Flochel2241

62

62590216205906Monts-en-Ternois264

62

62607216206078Neuville-au-Cornet265

62

62809216208090Ternas2130

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CRETEL Jean-Marie

Président

Ligny-Saint-Flochel
M.VANDENTOREN Gérard

1er Vice président

Gouy-en-Ternois
M.MONTEL Damien

2ème Vice président

Averdoingt
M.GAY Guillaume

3ème Vice président

Ternas

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 10/05/2021

Le 17/07/2020

Election du bureau