SIVOS de Mondicourt - Pommera (SIVOS-MP)

MIS À JOUR LE 13/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256204140
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2002
Date d'effet
19/12/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Rue de la Gare
62760 Mondicourt
Commune du siège
Mondicourt
Téléphone
03 21 48 20 06
Adresse électronique
mairie@mondicourt.fr

Population

902Population totale regroupée en vigueur
100,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62583216205831Mondicourt5588

62

62663216206631Pommera3314

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEBAS Régis

Président

Mondicourt
MmeDUFOUR Elisabeth

Vice président

Pommera

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 16/06/2020

Election du bureau