SIVOS des communes du Gy

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256204157
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/01/2003
Date d'effet
09/01/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
51 Rue de l'Église
Mairie
62161 Agnez-les-Duisans
Commune du siège
Agnez-lès-Duisans
Téléphone
03 21 48 68 13
Adresse électronique
agnez@wanadoo.fr

Population

2 448Population totale regroupée en vigueur
79Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62011216200113Agnez-lès-Duisans2653

62

62378216203786Gouves2198

62

62399216203992Habarcq2671

62

62490216204909Lattre-Saint-Quentin2320

62

62586216205864Montenescourt2449

62

62629216206292Noyellette2157

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GALLET Olivier

Président

Habarcq
MmeGERARD Martine

Vice président

Lattre-Saint-Quentin

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 15/09/2021

Election du nouveau président