SIVU RPI du Cojeul

MIS À JOUR LE 13/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256204215
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/07/2003
Date d'effet
17/07/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Rue Nationale
62116 Ayette
Commune du siège
Ayette
Téléphone
03 21 59 16 48
Adresse électronique
mairie@ayette.fr

Population

631Population totale regroupée en vigueur
63,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62068216200683Ayette3335

62

62272216202721Douchy-lès-Ayette3296

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TAMAYO Fabien

Président

Ayette
M.DERUE Jean-Charles

Vice président

Douchy-lès-Ayette

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 16/06/2020

Election du bureau

Le 07/11/2005

Extension des compétences à la cantine et à la garderie