SIVU RPI du Cojeul
MIS À JOUR LE 13/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256204215
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/07/2003
Date d'effet
17/07/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
28 Rue Nationale
62116 Ayette
Commune du siège
Ayette
Téléphone
03 21 59 16 48
Adresse électronique
mairie@ayette.fr
Population
631Population totale regroupée en vigueur
63,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | TAMAYO Fabien | Président | Ayette |
M. | DERUE Jean-Charles | Vice président | Douchy-lès-Ayette |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 17/07/2003
Création d'un groupement
Le 16/06/2020
Election du bureau
Le 07/11/2005
Extension des compétences à la cantine et à la garderie