Syndicat du Paillaret
MIS À JOUR LE 06/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256300047
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/02/1971
Date d'effet
12/02/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de la Mairie
Mairie
63610 Besse-et-Saint-Anastaise
Commune du siège
Besse-et-Saint-Anastaise
Population
1 834Population totale regroupée en vigueur
15,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GAY Lionel | Président | Besse-et-Saint-Anastaise |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 12/02/1971
Création d'un groupement
Le 12/02/1971
Création du syndicat du Paillaret