SM des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256300120
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/02/1976
Date d'effet
09/02/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Bis Rue de l'Hermitage
63000 Clermont-Ferrand
Commune du siège
Clermont-Ferrand
Population
306 936Population totale regroupée en vigueur
959,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
63 | 246300701 | Clermont Auvergne Métropole | 3 | 302 259 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RAGE François | Président | Clermont Auvergne Métropole |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Clermont Auvergne Métropole
- Organisation de transports scolaires
Clermont Auvergne Métropole
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Clermont Auvergne Métropole
Transports et voirie
- Conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants
- Plans de mobilité
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des statuts du SMTC
Modification des statuts du SMTC