SIAEP de Burande Mortagne

MIS À JOUR LE 14/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256300310
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/05/1956
Date d'effet
28/05/1956
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Bagnols
Maison des Services
63680 La Tour-d'Auvergne
Commune du siège
La Tour-d'Auvergne

Population

2 864Population totale regroupée en vigueur
11,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

15

15020211500202Beaulieu284

63

63024216300244Avèze2163

63

63028216300285Bagnols2414

63

63129216301291Cros2166

63

63192216301929La Tour-d'Auvergne2658

63

63183216301838Labessette264

63

63190216301903Larodde2295

63

63421216304212Singles2158

63

63426216304261Tauves2715

63

63437216304378Trémouille-Saint-Loup2147

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GATIGNOL Jean-Louis

Président

Cros

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/05/1956

Création d'un groupement

Le 04/12/2014

AP du 04 12 14 modifiant l'article 3 des statuts du SIAEP de Burande Mortagne

Le 30/01/2009