SIRP des écoles élémentaires de Saint-Genès-du-Retz - Vensat

MIS À JOUR LE 17/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256300559
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/01/1977
Date d'effet
19/01/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Allée de la Mairie
Mairie
63260 Saint-Genès-du-Retz
Commune du siège
Saint-Genès-du-Retz

Population

1 037Population totale regroupée en vigueur
43,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63347216303479Saint-Genès-du-Retz4481

63

63446216304469Vensat4556

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBILLEBAUD Brigitte

Président

Vensat

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 19/01/1977

Création d'un groupement

Le 07/01/2015

AP du 7 janvier 2015 modifiant les statuts du SI pour le regroupement pédagogique des écoles élémentaires de saint-Genés du retz et de Vensat