SI d'assainissement de la vallée du Buron

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
256300575
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/10/1929
Date d'effet
11/10/1929
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
153 Grande Rue
Mairie
63260 Aigueperse
Commune du siège
Aigueperse

Population

21 795Population totale regroupée en vigueur
61,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63001216300012Aigueperse22 737

63

63030216300301Bas-et-Lezat2350

63

63033216300335Beaumont-lès-Randan2321

63

63061216300616Bussières-et-Pruns2511

63

63090216300905Chaptuzat2503

63

63143216301432Effiat21 149

63

63232216302323Mons2574

63

63240216302406Montpensier2476

63

63295216302950Randan21 637

63

63332216303321Saint-Clément-de-Régnat2531

63

63333216303339Saint-Denis-Combarnazat2249

63

63387216303875Saint-Priest-Bramefant2886

63

63459216304592Villeneuve-les-Cerfs2512

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200071199CC Plaine Limagne221 795

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARRIAS Marc

Président

Effiat

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 11/10/1929

Création d'un groupement

Le 28/05/1990

Modification des statuts