SI de gestion des écoles publiques (SIGEP)

MIS À JOUR LE 03/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
256300880
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/02/1975
Date d'effet
19/02/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Place de la Résistance
Mairie
63160 Glaine-Montaigut
Commune du siège
Glaine-Montaigut

Population

21 591Population totale regroupée en vigueur
79,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63045216300459Bort-l'Étang2741

63

63168216301689Glaine-Montaigut2607

63

63252216302521Neuville2385

63

63418216304188Sermentizon2596

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

246301097CC Entre Dore et Allier220 003

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AMRANI Norbert

Président

Bort-l'Étang
M.ROUZAIRE Philippe

Vice président

Neuville
M.VACHIAS Nathalie

Vice président

Glaine-Montaigut

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

    • À la carte

      Bort-l'Étang - Glaine-Montaigut - Neuville - Sermentizon

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

    • À la carte

      Glaine-Montaigut - Neuville - Sermentizon - CC Entre Dore et Allier

  • Restauration scolaire

    • À la carte

      Bort-l'Étang - Glaine-Montaigut - Neuville - Sermentizon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 19/02/1975

Création d'un groupement

Le 19/09/2022

Modification des statuts (adhésion CC Entre Dore et Allier)

Télécharger le document Arrêté de modification 19/09/2022PDF - 210.74 ko

Le 28/10/2019

Modification périmètre - adhésion de Sermentizon

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 60.89 ko

Le 13/02/2017

Modifications stauts (compétences)

Télécharger le document Arrêté de modification du 13 02 2017PDF - 121.92 ko

Le 21/02/2014

Modification des statuts

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 197.87 ko