SIAEP du Fossat
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256300971
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ambert
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/04/1957
Date d'effet
10/04/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
28 La Paterie
63480 Marat
Commune du siège
Marat
Téléphone
04 73 95 26 34
Adresse électronique
siaep-du-fossat@wanadoo.fr
Site internet
siaepdufossat.fr
Population
2 362Population totale regroupée en vigueur
19,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DOUARRE Patrice | Président | Marat |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion commune de Valcivières
Adhésion de la commune de Grandval et modifiation siège
Adhésion de St Pierre la Bourlhonne