SI d'assainissement du Haut Buron
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256301060
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/01/1981
Date d'effet
27/01/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
153 Grande Rue
Mairie
63260 Aigueperse
Commune du siège
Aigueperse
Population
3 716Population totale regroupée en vigueur
148,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAPUT Luc | Président | Aigueperse |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Création du SI d'assainissement du Haut Buron