SI d'assainissement Saint-Martin-des-Plains, Bansat
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256301417
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/06/1983
Date d'effet
14/06/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Place des Passementières
Mairie
63570 Saint-Martin-des-Plains
Commune du siège
Saint-Martin-des-Plains
Population
456Population totale regroupée en vigueur
32,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CREGUT François | Président | Saint-Martin-des-Plains |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
AP du 10 04 17 autorisant la modification des statuts du SI d'assainissement St-Martin des Plains / Bansat
AP du 20 10 14 modifiant les statuts du syndicat
Création du SI d'assainissement St Martin des Plains Bansat