SI d'assainissement d'Arconsat - Chabreloche
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256301623
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thiers
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/04/1984
Date d'effet
03/04/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
15 Rue de Lyon
Mairie
63250 Chabreloche
Commune du siège
Chabreloche
Population
1 763Population totale regroupée en vigueur
55,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GENEST Christian | Président | Chabreloche |
| M. | BELLERITZ Jean-Yves | 1er Vice président | Arconsat |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Désignation chef de poste de Thiers comme receveur