SI Espirat Reignat
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SICER
Numéro SIREN
256302266
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/05/1984
Date d'effet
30/05/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
208 Rue de l'Église
Mairie
63160 Reignat
Commune du siège
Reignat
Population
808Population totale regroupée en vigueur
101Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DERRIEN Janick | Président | Reignat |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Retrait commune de Chas
Élections Président
Modification des compétences